J.O. 30 du 4 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 26 janvier 2007 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

NOR : INTG0700082S


Le directeur des systèmes d'information et de communication,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2005 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables à :

M. Reynald Bouy, ingénieur général des télécommunications, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication, dans la limite de ses attributions ;

M. Antoine Maucorps, ingénieur en chef des télécommunications, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation ;

M. Louis Pucheu, inspecteur régional des transmissions, dans la limite des attributions du service central des systèmes d'information et de communication.

Article 2


Délégation est donnée à M. Bruno Roussel, administrateur civil hors classe, adjoint du sous-directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale.

Article 3


Délégation est donnée à Mme Virginie Farjot, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels et des métiers, à Mme Joseline Villeneuve, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, et à M. Patrick Delaporte, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget, de la programmation et des finances, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale, et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4


Délégation est donnée à M. Daniel Lombardy, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à Myriam Herber, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels et des métiers, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 5


Délégation est donnée à Mlle Julie Tichoux, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques.

Article 6


Délégation est donnée à M. Jean-Michel Favre, agent contractuel, adjoint du sous-directeur des études et des logiciels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des logiciels.

Article 7


Délégation est donnée à M. Eric Ollivier, ingénieur en chef des télécommunications, adjoint du sous-directeur de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation.

Article 8


Délégation est donnée à M. Alain Canovas, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint du chef du service central des systèmes d'information et de communication, et à Mme Marie-Thérèse Bacle, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité de M. Alain Canovas, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 9


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 janvier 2007.


B. Maréchaux